Information destinée aux personnes physiques en vertu de l'article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) relative au traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel en lien avec le site web https://tastydose.com/ (ci-après : le site web) et vos autres interactions avec Kaching storitve, d.o.o. est :

Kaching storitve, d.o.o.,
Mirje 33, 1000 Ljubljana,
Slovénie,
numéro d'immatriculation : 8073350000,
numéro de TVA intracommunautaire : SI 63073790
courriel : support@tastydose.com
(ci-après : nous, notre, TASTYDOSE, sous-traitant, prestataire, société ou organisation)

Aucun délégué à la protection des données n'a encore été désigné. Veuillez nous contacter pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée à l'adresse support@tastydose.com.

Objet et utilisation de la présente information

Notre société est propriétaire et exploitante du site web https://tastydose.com/ ainsi que de ses divers sous-domaines ou sites web associés (ci-après collectivement dénommés : le site web).

La présente information décrit la manière dont TASTYDOSE traite et protège les données à caractère personnel des personnes ayant fourni leurs données directement à la société en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du site web (par exemple, en consentant au dépôt de cookies lors de la visite du site web, en remplissant et en soumettant un formulaire en ligne via le site web, etc.).

Utilisation des termes et modifications de la présente information

Sauf indication contraire, les termes utilisés dans la présente information (par exemple, données à caractère personnel, traitement, responsable du traitement, sous-traitant, etc.) ont la même signification que dans le Règlement général sur la protection des données (ci-après : le RGPD).

Les termes définis dans la présente information, employés au singulier, sont réputés inclure également le pluriel et inversement, les termes relatifs au genre masculin étant réputés inclure tous les genres.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier de temps à autre les informations et références contenues dans la présente information, les modifications majeures étant publiées sur notre site web.

En cas de modifications substantielles (par exemple, de la base juridique et des finalités du traitement des données déjà collectées), nous informerons les personnes concernées des modifications envisagées par courriel ou par tout autre moyen approprié.

1. Quelles données nous traitons, sur quel fondement et pourquoi nous les traitons

NOM DE LA BASE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL	BASE JURIDIQUE	TYPES DE DONNÉES ET CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES	DÉLAIS DE SUPPRESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL**	FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET TYPES DE TRAITEMENT*
Données relatives à la création d'un compte utilisateur	Relation contractuelle.	Personnes ayant créé un compte utilisateur	Lors de la suppression du compte utilisateur.	Aux fins de l'exécution du contrat conclu (c'est-à-dire les conditions générales), les données peuvent être conservées et utilisées de manière logiquement liée à la gestion du compte utilisateur et à la fourniture des avantages associés (par exemple, stockage dans le système d'envoi d'e-mails et dans le backend de la boutique en ligne, conservation physique (facture), accès, transfert, suppression, sauvegarde).
Données des personnes ayant acheté des produits via notre site web	Relation contractuelle.	Prénom et/ou nom de la personne ayant acheté les produits Adresse e-mail de la personne ayant acheté les produits Informations relatives à l'adresse de livraison, aux données de paiement, aux informations transactionnelles, informations sur les produits commandés. Informations requises pour la facturation Ainsi que d'autres données à caractère personnel de la personne ayant passé une commande via le site web en lien avec les produits de la société.	Nous pouvons conserver un ensemble minimisé des données susmentionnées, incluant vos coordonnées et informations de paiement et de livraison, jusqu'à l'expiration du délai légal pendant lequel notre responsabilité peut être engagée en lien avec d'éventuels vices cachés des produits, ou des données figurant sur la facture émise, conformément aux délais légaux applicables (6 à 10 ans).	Nous traitons ces données sur le fondement de la relation contractuelle qui se conclut lorsque la personne accepte nos conditions de vente et passe une commande. La société peut traiter les données de manière logiquement liée à la vente de biens (nous pouvons conclure la transaction, expédier les produits et accomplir d'autres actes légalement requis (facturation, envoi de courriels de confirmation de commande, etc.). Le traitement peut inclure le stockage dans un système de messagerie électronique aux fins d'envoi de la confirmation de commande, la transmission des données aux prestataires de livraison, la conservation de la facture/des données dans les archives de la société, etc.).
Données associées à l'émission des factures/à la facturation	Respect de nos obligations légales.	Données relatives à la personne autorisée d'un client disposant d'un compte enregistré pour l'utilisation de nos services (telles que son adresse e-mail, son mot de passe, son prénom, son nom), ainsi que les données de compte pertinentes (nom de la société, forfait tarifaire, exigences d'utilisation particulières).	Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant une durée de 10 ans. Veuillez noter que ces données ne seront pas supprimées si notre organisation est tenue de les conserver après la résiliation du contrat (par exemple, l'archivage des données relatives aux factures émises), comme décrit plus en détail aux points 1.3 et 2 de la présente information.	Aux fins de l'émission des factures/de la facturation sur la base d'un contrat conclu, les données étant conservées sur nos serveurs et dans nos systèmes CRM, consultées, partagées au sein et en dehors de notre organisation, structurées et traitées d'autres manières pertinentes pour atteindre ces finalités.
Informations relatives à la personne communiquant avec la société via les adresses e-mail et autres canaux de communication disponibles sur le site web	Négociation en vue de la conclusion d'un contrat.	Données à caractère personnel d'une personne communiquant volontairement avec la société (par exemple, se renseignant sur les services de la société, commandant des services d'assistance ou posant des questions liées à l'assistance, convenant de passer une commande via une adresse e-mail publiée, etc.), de telles situations justifiant la conservation ou le traitement limité des données de cette personne aux fins de la préparation de la réponse de la société ou de la poursuite de la communication.	Jusqu'à ce que les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées aient expiré (par exemple, jusqu'à la cessation des communications) ou jusqu'à l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la dernière communication avec la personne.	Dans le cadre de négociations contractuelles (c'est-à-dire l'obtention d'informations sur un produit ou un service ou sa commande, ou toute autre communication volontaire entre une personne et la société), la société peut traiter les données de manière logiquement liée aux négociations en cours ou à la préparation des réponses (par exemple, stockage dans un système de messagerie électronique aux fins de répondre et de toute communication ultérieure, conservation des données dans les archives de la société, etc.).
Données des personnes s'étant inscrites pour recevoir la newsletter de la société et d'autres communications commerciales	Consentement.	Données à caractère personnel d'une personne ayant consenti à ce que la société lui envoie périodiquement des informations commerciales et d'autres informations utiles concernant ses produits et services à son adresse e-mail.	Jusqu'à ce que la personne se désabonne. Pour se désabonner de la réception de communications électroniques, une personne peut utiliser le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail. En tout état de cause, la personne peut également demander la suppression de ses données en adressant sa demande à l'adresse e-mail officielle de la société indiquée au début du présent document.	Sur la base du consentement expressément obtenu de la personne, la société peut traiter (c'est-à-dire conserver et utiliser en lien avec le système de messagerie électronique) les données exclusivement aux fins de fournir des informations commerciales et d'autres informations utiles sur ses produits et services.
Données des personnes ayant consenti à recevoir des appels téléphoniques dans le cadre de retours sur les produits et d'enquêtes de satisfaction	Consentement.	Données à caractère personnel d'une personne ayant consenti à ce que la société la contacte par téléphone afin de vérifier son degré de satisfaction à l'égard de notre produit, de déterminer les raisons pour lesquelles elle a choisi de ne pas l'acheter, ou de savoir comment le produit pourrait être encore amélioré.	1 an à compter de la date à laquelle le consentement a été donné (ou jusqu'à son retrait).	Sur la base du consentement expressément obtenu de la personne, la société peut traiter (c'est-à-dire conserver et utiliser en lien avec le système d'appel ou de CRM) les données exclusivement aux fins de réaliser des analyses de satisfaction et d'améliorer ses produits ou services. Pour refuser de recevoir des communications téléphoniques, une personne peut simplement en informer son interlocuteur au cours de la conversation. En tout état de cause, la personne peut également se désabonner et/ou demander la suppression de ses données en adressant sa demande à l'adresse e-mail officielle de la société indiquée au début du présent document.

**Dans certains cas, sur le fondement de ses intérêts légitimes et sauf indication contraire ci-dessus ou ailleurs dans la présente information, notre organisation se réserve le droit de conserver certaines données au-delà de la période indiquée, comme précisé ci-dessus et à la section 2 de la présente information, notre organisation limitant dans tous ces cas la conservation des données aux données essentielles à la poursuite de ces intérêts légitimes. Les personnes concernées peuvent toujours demander la suppression de leurs données en adressant leur demande à notre adresse e-mail officielle indiquée au début du présent document. En lien avec les finalités susmentionnées (par exemple, lorsque la conservation des données est mentionnée), les données seront transmises pour traitement aux partenaires contractuels de notre organisation (sous-traitants), qui sont énumérés à la section 3.3 de la présente information. Les sous-traitants ne traiteront les données qu'en lien avec l'exécution des tâches qui leur sont confiées et qui sont directement liées aux finalités poursuivies.

Traitement des données lié aux activités publicitaires de notre société

Conformément à ce qui précède, la société mène des communications marketing personnalisées concernant ses propres produits, remises, actualités, offres personnalisées et autres contenus promotionnels via divers canaux et auprès de diverses personnes :

Type d'activité publicitaire	Description de l'activité publicitaire	Base juridique du traitement	Données traitées	Durée de conservation
Envoi de courriels aux personnes n'ayant pas encore été nos clients.	Envoi de courriels personnalisés avec un contenu marketing personnalisé.	Consentement.	Prénom, nom, adresse e-mail, données relatives aux achats passés ou au contenu du panier, données relatives à l'ouverture des e-mails et aux clics sur les liens.	Jusqu'au retrait du consentement.
Affichage de publicités aux personnes ayant accepté l'installation de cookies facultatifs et de pixels de suivi.	(Voir notre sous-page consacrée aux cookies).	Consentement.	(Voir notre sous-page consacrée aux cookies).	(Voir notre sous-page consacrée aux cookies).

1.2 La base juridique du traitement des données à caractère personnel peut résider dans l'exécution d'un contrat conclu ou dans des négociations en vue de la conclusion d'un contrat

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel des personnes sur la base d'un contrat conclu (par exemple, la conclusion d'un contrat pour l'utilisation de nos services) ou de négociations en vue de la conclusion d'un contrat (par exemple, lorsqu'une personne contacte notre organisation via nos canaux de communication officiels et souhaite obtenir davantage d'informations sur nos services).

Dans les cas décrits, vous nous fournissez des données à caractère personnel dans le cadre d'une obligation contractuelle ou de négociations en vue de la conclusion d'un contrat, de sorte que nous n'avons pas besoin de votre consentement exprès pour le traitement susmentionné de vos données à caractère personnel. En principe, vous ne subirez aucune conséquence négative grave dans les situations où nous aurions autrement besoin de vos données à caractère personnel pour exécuter nos services et où vous ne nous les fournissez pas. Toutefois, de telles situations peuvent considérablement compliquer, voire empêcher, l'exécution des services commandés ou notre collaboration, et vous en serez informé au préalable ou ultérieurement dans ces cas.

1.3. La base juridique du traitement de vos données peut également être prévue par la législation

Notre organisation peut également traiter des données à caractère personnel aux fins du respect d'obligations légales et autres obligations juridiques, en particulier celles régissant les exigences fiscales et comptables (par exemple, les registres des factures émises et reçues, etc.), par exemple : lorsqu'un inspecteur ou une autre autorité publique ordonne à notre organisation de lui confier des données à caractère personnel concernant un certain client/visiteur conformément à la loi (par exemple, dans le cadre d'une supervision d'inspection en vertu des dispositions du droit applicable), notre organisation traitant les données à caractère personnel d'un client auquel elle a émis une facture, en traitant cette facture et les données du client (par exemple, nom, coordonnées, etc.) sur la base des lois et réglementations fiscales applicables (voir section 3.2), etc.

1.4. Sur le fondement de nos intérêts légitimes

Nous sommes également autorisés à traiter certaines données à caractère personnel aux fins de sauvegarder nos propres intérêts légitimes. De tels cas peuvent survenir, par exemple, lorsque le traitement de vos données serait nécessaire dans le cadre d'une procédure administrative, pénale ou civile (par exemple, lorsque notre organisation devrait produire une base de données à titre de preuve dans une procédure, faute de quoi elle s'exposerait à une sanction ou à un préjudice grave et irréparable), auquel cas nous ne traiterons toujours que les données absolument nécessaires à la poursuite de ces objectifs légitimes. Notre organisation est également autorisée à traiter les données à caractère personnel d'une personne lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de cette personne (par exemple, la recherche de l'adresse d'une personne exposée à un danger immédiat et grave pour sa vie).

1.5. Sur le fondement du consentement préalable

L'interaction avec nous et l'utilisation de nos services ne sont généralement pas subordonnées à votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

Toutefois, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement exprès. Le consentement exprès d'une personne est considéré comme sa déclaration de volonté libre par laquelle elle consent au traitement de certaines données à caractère personnel à une fin déterminée (par exemple, lorsque vous consentez à recevoir notre newsletter ou d'autres messages commerciaux), auquel cas nous traitons les données indiquées dans la section pertinente du tableau du point 1, où le consentement est mentionné comme base juridique du traitement.

La réception de telles communications peut être interrompue à tout moment en suivant le lien figurant dans chaque newsletter/courriel commercial, ou en nous contactant à l'adresse e-mail indiquée au début du présent document.

Sur la base de votre consentement, notre publicité en ligne peut également être réalisée, à condition que vous ayez accepté l'installation de cookies facultatifs (publicitaires) et de pixels de suivi de nos partenaires publicitaires lors de votre visite sur notre site web (par exemple, l'installation du cookie Google Analytics, qui nous permet de promouvoir plus facilement nos services sur d'autres sites web, etc.). Une liste détaillée des cookies facultatifs de nos partenaires publicitaires, des données que nous traitons avec eux et des durées de conservation de ces données est définie sur la page «Cookies».

Notre organisation garantit à chaque personne le droit de retirer son consentement exprès à tout moment et de manière simple, en nous contactant à tout moment à l'adresse e-mail indiquée au début du présent document.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous ne donnez pas votre consentement au traitement des données à caractère personnel, si vous ne le donnez que partiellement ou si vous le retirez (partiellement), nous ne coopérerons avec vous, dans la mesure du possible, que dans les limites du consentement donné ou selon les modalités permises par le droit applicable.

Le consentement est volontaire et, si vous décidez de ne pas le donner ou de le retirer ultérieurement, cela ne porte en aucun cas atteinte à vos autres droits ni ne représente pour vous des frais supplémentaires ou des circonstances aggravantes.

2. Pendant combien de temps conservons-nous ou traitons-nous vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation des données à caractère personnel dépend de la base et de la finalité du traitement de chaque catégorie de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont généralement conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou jusqu'à ce qu'une réglementation nous impose de les conserver, après quoi elles sont supprimées.

Si la durée de conservation de données particulières n'est pas définie plus précisément dans le tableau de la section 1, les règles suivantes s'appliquent :

• nous conservons les données à caractère personnel des clients figurant sur les factures pendant 10 années supplémentaires après l'émission de la facture, cette obligation étant imposée à notre organisation par la législation fiscale applicable,
• sur la base du contrat conclu pour l'utilisation de nos services, les données sont traitées pendant la durée du contrat, ou pendant 6 années supplémentaires après la résiliation du contrat (ou, dans une mesure limitée, encore plus longtemps si, par exemple, le traitement est nécessaire en raison d'un litige entre la personne et notre organisation, etc.),
• nous conservons les données concernant une personne communiquant avec notre organisation via des adresses e-mail et d'autres canaux de communication disponibles sur le site web jusqu'à ce que nous recevions de cette personne une demande de désabonnement ou de suppression des données, ou jusqu'à l'expiration d'un délai de 4 ans à compter de la dernière communication,
• sur la base du consentement exprès à recevoir nos newsletters/communications commerciales ou de notre intérêt légitime à faire de la publicité auprès des personnes qui sont déjà nos clients, nous conservons les données jusqu'à ce que cette personne retire son consentement.

Notre organisation peut conserver les données pendant 15 jours supplémentaires après l'expiration de ladite durée de conservation, afin de pouvoir détruire les données stockées sur l'ensemble des supports de données et serveurs pendant cette période.

Une personne peut toujours demander la suppression de ses données en adressant sa demande à l'adresse e-mail officielle de notre organisation indiquée au début du présent document.

3. Qui traite vos données à caractère personnel ?

3.1. Certains employés travaillant pour notre organisation

Vos données à caractère personnel sont traitées par les employés de notre organisation qui ont besoin de ces données pour exercer leurs fonctions. Tous les employés sont tenus à une obligation de confidentialité et doivent protéger vos données à caractère personnel.

3.2. Autorités publiques

Dans certains cas, comme le prévoit la législation applicable, notre organisation doit également fournir ou signaler vos données à caractère personnel aux autorités étatiques compétentes, ainsi qu'aux autorités compétentes, par exemple, en matière de supervision financière, fiscale ou autre (par exemple, l'Inspection estonienne de la protection des données, etc.). Dans certains cas, notre organisation est tenue de fournir des données à des tiers, lorsqu'une telle obligation de fourniture ou de divulgation lui est imposée par la loi ou par le droit légal d'un tiers.

3.3. Traitement contractuel des données à caractère personnel

Outre les employés de notre organisation, les utilisateurs de données à caractère personnel peuvent également être des personnes employées par les sous-traitants contractuels de notre organisation, qui peuvent traiter des données à caractère personnel de manière confidentielle exclusivement pour le compte de notre organisation et dans les limites du contrat de traitement externe des données à caractère personnel que notre organisation a conclu avec chacun de ces sous-traitants. Les sous-traitants contractuels ne peuvent traiter les données à caractère personnel que conformément aux instructions de notre organisation (c'est-à-dire au contrat) et ne peuvent utiliser les données pour poursuivre leurs propres intérêts.

Les sous-traitants contractuels engagés par notre organisation susceptibles d'entrer en contact avec vos données à caractère personnel sont :

• les personnes collaborant avec nous sur la base de sous-contrats ou de contrats d'auteur (administrateurs de systèmes informatiques, développeurs de logiciels, etc.),
• les comptables ou services de comptabilité,
• les services nous permettant d'envoyer et de recevoir des messages (par exemple, Klaviyo et Mailerlite)
• le prestataire des services de développement et d'hébergement du site web (voir section 3.4.)
• les services d'assistance externes avec lesquels nous pouvons mener des enquêtes auprès des personnes ayant consenti à celles-ci.

Notre organisation ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers non autorisés.

Si vous souhaitez obtenir une liste exacte de tous les sous-traitants contractuels de notre organisation, vous pouvez nous écrire à l'adresse e-mail indiquée au début du présent document.

3.4. Prestataire des services de développement et d'hébergement du site web

L'hébergement de notre site web et la conservation des données que vous nous fournissez via le site web (par exemple, dans le cadre d'une communication via le formulaire de contact de la page, etc.) sont assurés par notre hébergeur, dont les serveurs sont situés dans l'UE. Pour obtenir des informations sur notre hébergeur, veuillez adresser votre demande à support@tastydose.com.

3.5. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers et des organisations internationales et mesures de protection des données transférées

En règle générale, notre organisation ne transfère pas de données à caractère personnel vers des pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein, c'est-à-dire l'EEE) ni vers des organisations internationales.

Une exception à cette règle concerne le transfert occasionnel de certaines données techniques et à caractère personnel vers les serveurs des sous-traitants susmentionnés dont le siège ou les serveurs sont situés aux États-Unis (par exemple, le transfert automatique de certaines données collectées par les cookies d'Alphabet Inc. (c'est-à-dire Google), la saisie d'adresses e-mail dans les outils de messagerie commerciale proposés par Klaviyo et Mailerlite, etc.), les sous-traitants concernés étant d'anciens membres du Privacy Shield (https://www.privacyshield.gov/) et ayant respecté et adopté des mesures de sécurité en lien avec la réception ou le transfert de données après le 12 juillet 2020 (par exemple, des clauses contractuelles types) ou ayant dûment réalisé et obtenu une autocertification complète conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif au niveau adéquat de protection des données à caractère personnel dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis (c'est-à-dire dans le contexte du nouveau cadre de transfert de données UE-États-Unis conformément à la décision d'adéquation susmentionnée du 10 juillet 2023).

Des informations plus détaillées sur les catégories d'utilisateurs et de sous-traitants ultérieurs des données peuvent être obtenues en adressant une demande à cet effet à l'adresse e-mail indiquée au début du présent document.

4. Traitement des catégories particulières de données à caractère personnel

Nous ne demandons pas aux personnes de fournir des données à caractère personnel particulières (c'est-à-dire des données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données génétiques ou biométriques, des données relatives à la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne) en lien avec notre site web ou nos services.

Si notre organisation prend connaissance d'une situation dans laquelle de telles données pourraient lui être divulguées, les données reçues seront protégées ou traitées de toute autre manière appropriée.

5. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel et comment pouvez-vous les exercer ?

En ce qui concerne la présente information relative au traitement des données à caractère personnel ou le traitement de vos données à caractère personnel par notre organisation et nos sous-traitants contractuels, vous pouvez nous contacter à tout moment et sans réserve à l'adresse e-mail indiquée au début du présent document. Vous pouvez également utiliser cette adresse pour adresser vos demandes et exercer d'autres droits liés aux données à caractère personnel et au RGPD.

En tant que personne concernée par les données à caractère personnel, le RGPD vous offre la possibilité d'exercer les droits suivants auprès de notre organisation :

Droit à l'information : les personnes concernées ont le droit d'être informées de la collecte et de l'utilisation de leurs données à caractère personnel.

Droit d'accès : les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel et d'obtenir des informations sur la manière dont elles sont traitées, ainsi qu'une copie des données elles-mêmes.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : les personnes concernées ont le droit de demander la suppression de leurs données à caractère personnel dans certaines circonstances.

Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement, les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment et sans préjudice.

Droit de rectification : les personnes concernées ont le droit de demander la correction de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Si les données ont été communiquées à des tiers, notre organisation doit, dans la mesure du possible, informer ces tiers de la rectification.

Droit à la limitation du traitement : les personnes concernées ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel. Ce droit s'applique dans certains cas, par exemple lorsque l'exactitude des données est contestée ou que la personne s'est opposée au traitement.

Droit à la portabilité des données : dans certains cas, les personnes concernées ont le droit de recevoir leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elles peuvent également demander que leurs données soient transmises à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Droit d'opposition : les personnes concernées ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel fondé sur des intérêts légitimes ou sur l'intérêt public/l'exercice de l'autorité publique. Notre organisation doit cesser un tel traitement, à moins qu'elle ne puisse démontrer des motifs légitimes impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée.

Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage : les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets significatifs à leur égard. Elles ont le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer leur point de vue et de contester la décision.

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel effectué par notre organisation en ce qui vous concerne enfreint la réglementation en matière de protection des données, vous pouvez, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans le pays où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou dans lequel la violation aurait été commise, étant précisé que :

• en République de Slovénie, l'autorité compétente est l'Informacijski pooblaščenec, Dunajska 22, 1000 Ljubljana, Slovénie, UE, courriel : gp.ip@ip-rs.com, téléphone : +38612309730, site web : www.ip-rs.com.

Une liste des autres autorités de contrôle de l'UE et de leurs coordonnées est disponible ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en#.

6. Existence d'une prise de décision automatisée et d'un profilage

Nous n'avons recours ni à la prise de décision automatisée ni au profilage.

7. Traitement des données à caractère personnel des personnes âgées de moins de 15 ans

Notre organisation ne collecte ni ne traite sciemment, de quelque autre manière, des données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 15 ans.

Si notre organisation découvre ultérieurement qu'elle a traité les données à caractère personnel d'une telle personne sans le consentement de ses parents ou de son représentant légal, notre organisation prendra toutes les mesures nécessaires pour supprimer l'ensemble des données à caractère personnel fournies.

À l'adresse e-mail indiquée au début du présent document, les personnes susmentionnées ou leurs parents ou représentants légaux pourront à tout moment soumettre leurs demandes de suppression des données concernées.

8. Qui pouvez-vous contacter pour obtenir des précisions supplémentaires concernant le traitement des données à caractère personnel au sein de notre organisation et vos droits ?

Vous pouvez à tout moment limiter ou révoquer votre consentement au traitement des données en contactant notre organisation, en sa qualité de sous-traitant de vos données à caractère personnel, à l'adresse e-mail indiquée au début du présent document.

9. Protection des données à caractère personnel

Notre organisation conserve et protège soigneusement les données à caractère personnel au moyen de procédures et mesures organisationnelles, techniques et logiques visant à protéger les données contre tout accès, destruction, altération ou perte accidentel ou intentionnel non autorisé, ainsi que contre toute divulgation non autorisée ou toute autre forme de traitement auquel vous n'avez pas expressément consenti.

À cette fin, notre organisation a également mis en place des processus internes appropriés et diverses mesures (par exemple, attribution, utilisation et modification des mots de passe, verrouillage des locaux, bureaux, emplacements des serveurs et postes de travail, mise à jour régulière des logiciels et amélioration des composants critiques pour la sécurité, protection physique des supports contenant des données à caractère personnel dans des lieux spécialement désignés, formation des employés, etc.). Notre organisation exige également ces engagements de sécurité de la part de ses sous-traitants contractuels.

10. Version et date de la dernière mise à jour de la présente information

Date de publication / dernière révision : Version 2.0 du 16 juin 2026

Kaching storitve, d.o.o.